Les lois de défiscalisation en 2017

Comment est-il possible de défiscaliser en 2017 ?

Aujourd’hui en France, il existe plusieurs leviers afin de défiscaliser une partie son impôt sur le revenu.
La défiscalisation existe depuis une vingtaine d’années et s’applique dans le financier et l’immobilier.

Quelle loi de défiscalisation s’adapte le mieux à votre situation ?

Bouton-Defiscalisation

Comment fonctionne la défiscalisation ?

La Défiscalisation c’est investir de l’argent pour récupérer une partie de la somme en réduction d’impôt et donc payer moins d’impôt. Cette avantage fiscal ou lois de défiscalisation sont souvent mis en place dans le but de favoriser un secteur, de le soutenir ou de le relancer.

Défiscalisation immobilière : Comment ça marche ?

Plusieurs lois de défiscalisation immobilière 2017 existent et permettent de se financer un bien immobilier à l’aide de ses impôts.

Les lois de défiscalisation immobilière sont mises en place dans le but de subvenir au manque de logements en France :

Aujourd’hui 1 200 000 logements sont manquants dans le parc immobilier Français.

La défiscalisation en LOI PINEL : Une loi Duflot Amélioré ?

La nouvelle ministre du logement, Sylvia PINEL a réformé la loi Duflot et instaure la LOI PINEL applicable à partir du 1er Septembre 2014.

Une loi fiscale plus avantageuse pour le contribuable avec moins de contrainte.

> En savoir plus sur la loi Pinel

defiscalisation - avis d'imposition

La défiscalisation en loi Bouvard, pour qui ?

Visée à soutenir le secteur des résidences de services, la défiscalisation Bouvard offre aux contribuables de forts avantages fiscaux. Elle s’applique exclusivement sur les résidences d’affaires, résidences EHPAD et résidences étudiantes.

Depuis le 1er janvier 2017, les résidences de tourisme ne sont plus éligibles à la loi Censi Bouvard.

Elle permet la récupération de la TVA et à la fois une partie du prix en défiscalisation. Cette loi s’applique exclusivement sur un logement acquis neuf ou en état futur d’achèvement meublé.

> En savoir plus sur la loi Bouvard
> Etes vous éligible à la loi Bouvard

Le LMNP, le statut Loueur Meublé Non Professionnel

Il s’agit d’un mécanisme qui permet d’investir dans l’immobilier et de percevoir des loyers sans imposition direct sur ceux-ci.

Ceci passe par un mécanisme d’amortissement du bien immobilier qui permet de ne pas payer d’impôt sur les revenus fonciers.

La défiscalisation EHPAD, une loi intéressante ?

Il s’agit d’un principe de défiscalisation qui s’applique dans le secteur des personnes agées.

Le principe consiste a acquérir une chambre médicalisé au sein d’un EHPAD. Le gestionnaire s’occupe ensuite de gérer le bien. La défiscalisation EHPAD est directement adossée à la loi Censi-Bouvard.

Loi Malraux : comment cela fonctionne ?

La loi Malraux s’adresse à toutes les personnes qui achète un appartement ou un immeuble à rénover. Le montant de la défiscalisation intervient sur le montant des travaux réalisés.
Ils doivent être suivi par les architectes des bâtiments de France.
La réduction d’impôt diffèrent suivant la zone où se situe le bien immobilier. Celui ci peut-être soit en secteur sauvegardé, soit en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

La défiscalisation Malraux n’entre pas dans le montant des niches fiscales de 2017.

La nouvelle loi Cosse : Défiscalisation Immobilier Ancien

Elle est applicable au 1er janvier 2017.

Le principe est de mettre à disposition d’un locataire un logement avec un loyer réduits. en contrepartie un abattement est calculé sur les loyers imposables ce qui génère une réduction d’impôt sur le montant à payer.

L’abattement est compris entre 15% et 75% en fonction des loyers et de la zone ou se trouve le logement.

Le bien doit être loué en résidence principale d’un locataire et ne doit pas être meublé.

Les anciennes lois de défiscalisation immobilière

La loi Duflot

La défiscalisation Duflot est un moyen d’investir dans l’immobilier tout en récupérant une partie du montant de ses impôts et donc de défiscaliser.

Elle était application du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Elle permet ainsi de se constituer un patrimoine au profit de la création d’un capital pour des projets futurs ou dans le but de préparer sa retraite.

L’état et plus spécifiquement Cécile Duflot la ministre du logement a opté pour cette loi, pour soutenir la construction de logements en France et pour apporter aux locataires des logements récents dans les grandes villes à loyer modéré.

La loi Duflot Outre-mer

Il s’agit du volet Outre-mer de la loi Duflot Métropole. Elle s’applique donc sur les biens immobiliers situé en DOM-TOM et permet de défiscaliser à la Réunion, défiscaliser en Martinique, ou défiscaliser en Guadeloupe.
La défiscalisation Dom-Tom est plus importante que la loi Duflot Métropole

La loi Scellier

Il s’agit de la loi qui précédait la loi Duflot 2014. Elle avait été mis en place par François Scellier, député du Val d’oise sous le gouvernement Fillon.

Elle était applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

La loi Duflot a renforcé la limitation des loyers dans les grandes villes pour rendre encore plus accessible la location. Le montant de la défiscalisation en loi Duflot a augmenté, puisque le contribuable peut désormais récupérer 18% du montant de l’investissement contre 13% en avec la loi Scellier en 2012.

La défiscalisation en Outre-Mer

Il existe plusieurs solutions pour défiscaliser à l’outre-mer :

La défiscalisation immobilière

Il s’agit des lois Pinel-Outremer, Girardin et Girardin Intermediaire , mises en place pour soutenir le marché immobilier à la Reunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyanne, …

La défiscalisation Girardin

Il s’agit de la loi Girardin Industrielle.
Le principe du dispositif Girardin Industriel 2017 est d’investir dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer auprès d’entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale.
L’investissement doit être réalisé au travers d’une SNC (Société en Nom Collectif).
La réduction d’impôt est de 38,25% à 53,55% du montant HT de l’investissement au sein de la SNC.

La Défiscalisation ISF

La défiscalisation sur l’ISF permet de réduire l’impôt sur la fortune. Il est calculé en fonction d’un barème fiscal et de la valeur des fonds propres du contribuables.

Pourquoi défiscaliser ?

La défiscalisation est le fait de réduire ses impôts.
Généralement les lois favorisent un secteur pour que le particulier investisse dans celui-ci.
La défiscalisation permet ainsi soit de se constituer un patrimoine par le biais d’une défiscalisation immobilière, ou de constituer un capital financier avec l’argent de ses impôts.

Comment défiscaliser ?

Plus de 80% des lois de défiscalisation sont mise en place par des conseillers en gestion de patrimoine. 

Le conseiller en patrimoine réalise un audit de votre situation afin de détecter en fonction de vos objectifs à court, moyen et long terme le dispositif fiscal le mieux adaptée.

Comment obtenir une simulation en défiscalisation ?

Nous avons sélectionné pour vous des conseillers spécialisés en défiscalisation qui peuvent vous transmettre une simulation pour défiscaliser.

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