Vous souhaitez réduire vos impôts sur le revenu ?
Il existe nombreuses solutions d’optimisation fiscale comme le déficit foncier, l’investissement locatif, l’assurance vie.
Pour rappel, le calcul de votre fiscalité est réalisée à partir de vos revenus imposables et le nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
1. Les lois de défiscalisation en 2023
2. Comment Défiscaliser avec l’immobilier ?
3. Comment mettre en place une loi de défiscalisation ?
4. Obtenir une simulation gratuite
Comment défiscaliser en 2023 ?
Aujourd’hui en France, il existe plusieurs leviers afin de réduire une partie ou la totalité de son impôt sur le revenu.
La défiscalisation existe depuis plus de 20 ans dans le domaine de l’investissement immobilier (loi Pinel, loi Bouvard, LMNP) et le secteur des placements financier (PERP, SCPI, …)
Quelle loi de défiscalisation s’adapte le mieux à votre situation ?
Les solutions dépendent de votre objectif et de votre situation personnelle. Il n’y a pas de solution universelle.
Afin de connaitre votre éligibilité aux lois de défiscalisation, vous pouvez obtenir votre simulation gratuitement en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous.
Cela va vous permettre d’apprendre sur vos possibilités et les gains que vous pouvez espérer avec les lois de défiscalisation en 2021 :
Comment fonctionne la défiscalisation ?
La défiscalisation, c’est investir de l’argent pour récupérer une partie de la somme en réductions d’impôts. Cet avantage fiscal est souvent mis en place dans le but de favoriser un secteur, de le soutenir ou de le relancer.
Défiscalisation immobilière : Comment ça marche ?
Ce sont des lois adossées à un investissement immobilier.
Elles sont mises en place dans le but de subvenir au manque de logements en France.
- La dispositif Pinel
- La loi Censi-Bouvard
- La loi Duflot
- La loi Malraux
- Le statut LMNP
Aujourd’hui 1 200 000 logements sont manquants dans le parc immobilier Français.
Il ne s’agit pas de crédit d’impôt mais bien de réductions d’impôts.
La défiscalisation avec le dispositif Pinel
La loi Pinel fait partie des dispositifs de défiscalisation les plus utilisés en France.
Elle offre de nombreux avantages fiscaux.
Un avantage fiscal est accordé pour les particuliers qui réalise un investissement locatif loué en tant que résidence principale du locataire.
Lors de la location, le locataire ne doit pas dépasser des revenus imposables calculé en fonction du foyer fiscal.
Une loi fiscale plus avantageuse pour le contribuable avec moins de contrainte.
La défiscalisation en loi Bouvard, pour qui ?
Visée à soutenir le secteur des résidences de services, la défiscalisation Bouvard offre aux contribuables de forts avantages fiscaux. Elle s’applique exclusivement sur les résidences d’affaires, résidences EHPAD et résidences étudiantes.
Depuis le 1er janvier 2017, les résidences de tourisme ne sont plus éligibles à la loi Censi Bouvard.
Elle permet la récupération de la TVA et à la fois une partie du prix en défiscalisation. Cette loi s’applique exclusivement sur un logement acquis neuf ou en état futur d’achèvement meublé.
> En savoir plus sur la loi Bouvard
> Etes vous éligible à la loi Bouvard
Le LMNP, le statut Loueur Meublé Non Professionnel
Il s’agit d’un mécanisme qui permet d’investir dans l’immobilier et de percevoir des loyers sans imposition direct sur ceux-ci.
Ceci passe par un mécanisme d’amortissement du bien immobilier qui permet de ne pas payer d’impôt sur les revenus fonciers.
Le prêt peut-être adossé à une assurance vie en réalisation un prêt en Infine.
> En savoir plus sur le Statut LMNP
La défiscalisation EHPAD, une loi intéressante ?
Il s’agit d’un principe de défiscalisation qui s’applique dans le secteur des personnes agées.
Le principe consiste a acquérir une chambre médicalisé au sein d’un EHPAD. Le gestionnaire s’occupe ensuite de gérer le bien. La défiscalisation EHPAD est directement adossée à la loi Censi-Bouvard.
Loi Malraux : comment cela fonctionne ?
Elle s’adresse à toutes les personnes qui achète un appartement ou un immeuble à rénover. Le montant de la défiscalisation intervient sur le montant des travaux réalisés.
Ils doivent être suivi par les architectes des bâtiments de France.
Le crédit d’impôt diffère suivant la zone où se situe le bien immobilier. Celui ci peut-être soit en secteur sauvegardé, soit en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
La défiscalisation Malraux n’entre pas dans le montant des niches fiscales.
La loi sur les monuments historiques
La défiscalisation sur les monuments historiques permet de déduire 100% des travaux et intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers. La réduction d’impôt est donc généré via le déficit foncier.
La nouvelle loi Cosse : Défiscalisation Immobilier Ancien
Elle est applicable au 1er janvier 2017.
Le principe est de mettre à disposition d’un locataire un logement avec un loyer réduits. en contrepartie un abattement est calculé sur les loyers imposables ce qui génère une réduction d’impôt sur le montant à payer.
L’abattement est compris entre 15% et 75% en fonction des loyers et de la zone ou se trouve le logement.
Le bien doit être loué en résidence principale d’un locataire et ne doit pas être meublé.
Les anciennes lois de défiscalisation immobilière
La loi Duflot
La défiscalisation Duflot est un moyen d’investir dans l’immobilier tout en récupérant une partie du montant de ses impôts et donc de défiscaliser.
Elle était application du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Elle permet ainsi de se constituer un patrimoine au profit de la création d’un capital pour des projets futurs ou dans le but de préparer sa retraite.
L’état et plus spécifiquement Cécile Duflot la ministre du logement a opté pour cette loi, pour soutenir la construction de logements en France et pour apporter aux locataires des logements récents dans les grandes villes à loyer modéré.
La loi Duflot Outre-mer
Il s’agit du volet Outre-mer de la loi Duflot Métropole. Elle s’applique donc sur les biens immobiliers situé en DOM-TOM et permet de défiscaliser à la Réunion, défiscaliser en Martinique, ou défiscaliser en Guadeloupe.
La défiscalisation Dom-Tom est plus importante que la loi Duflot Métropole
La loi Scellier
Il s’agit de la loi qui précédait la loi Duflot. Elle avait été mis en place par François Scellier, député du Val d’oise sous le gouvernement Fillon.
Elle était applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
La loi Duflot a renforcé la limitation des loyers dans les grandes villes pour rendre encore plus accessible la location. Le montant de la défiscalisation en loi Duflot a augmenté, puisque le contribuable peut désormais récupérer 18% du montant de l’investissement contre 13% en avec la loi Scellier en 2012.
La défiscalisation en Outre-Mer
Il existe plusieurs solutions pour défiscaliser à l’outre-mer :
La défiscalisation immobilière
Il s’agit des lois Pinel-Outremer, Girardin et Girardin Intermediaire , mises en place pour soutenir le marché immobilier à la Reunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyanne, …
La défiscalisation Girardin
Il s’agit de la loi Girardin Industrielle.
Le principe de la loi Girardin Industriel est d’investir dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer auprès d’entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale.
L’investissement doit être réalisé au travers d’une SNC (Société en Nom Collectif).
La réduction est de 38,25% à 53,55% du montant HT de l’investissement au sein de la SNC.
La Défiscalisation ISF
La défiscalisation sur l’ISF permet de réduire l’impôt sur la fortune. Il est calculé en fonction d’un barème fiscal et de la valeur des fonds propres du contribuables.
Pourquoi défiscaliser ?
Généralement les lois favorisent un secteur pour que le particulier investisse dans celui-ci.
La défiscalisation permet ainsi soit de se constituer un patrimoine, constituer un capital financier avec l’argent de ses impôts
Comment défiscaliser ?
Plus de 80% des lois de défiscalisation sont mise en place par des conseillers en gestion de patrimoine.
Le conseiller en patrimoine réalise un audit de votre situation afin de détecter en fonction de vos objectifs à court, moyen et long terme le dispositif fiscal le mieux adaptée.
Comment obtenir une simulation en défiscalisation ?
Nous avons sélectionné pour vous des conseillers spécialisés en défiscalisation qui peuvent vous transmettre une simulation pour défiscaliser.
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